Permis de construire n° 0350622400015 à La Chapelle-Fleurigné pour 1 226 m² de locaux, 6 La Massurie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 0350622400015
Demandeur
LA MASSURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350622400015 a été délivré le 19 février 2024 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 La Massurie. La demande émane de LA MASSURIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ187, AZ185, AZ186. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 110 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 6 336 m² |
| Total | 5 110 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 6 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 110 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 6 336 m² |
| Total locaux | 5 110 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 6 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MASSURIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510321102
- SIRET
- 51032110200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA CHAPELLE-FLEURIGNE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350622400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |