Permis de construire Locaux N° 0350622400015

Permis de construire à La Chapelle-Fleurigné pour 1 226 m² de locaux - 6 La Massurie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 0350622400015

Demandeur

LA MASSURIE

Cette page présente le permis de construire n° 0350622400015, délivré le 19 février 2024 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 La Massurie, La Chapelle-Fleurigné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MASSURIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ187, AZ185, AZ186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 087 m²

Surface existante avant

5 110 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

6 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/02/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ187 AZ185 AZ186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 110 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 6 336 m²
Total 5 110 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 6 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 110 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 6 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MASSURIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
510321102
SIRET
51032110200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA CHAPELLE-FLEURIGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350622400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 La Massurie, La Chapelle-Fleurigné (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MASSURIE et accordé le 19 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350622400015, instruit par la commune de La Chapelle-Fleurigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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