Permis de construire Logement N° 03506125V0005

Permis de construire n° 03506125V0005 à La Chapelle-Erbrée pour 336 m² de logement, 4 Place De La Mairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 03506125V0005

Demandeur

MV GODELOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à La Chapelle-Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506125V0005 porte sur un projet situé 4 Place De La Mairie. MV GODELOUP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A929. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Erbrée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Erbrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35061
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²
Total 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MV GODELOUP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850570565
SIRET
85057056500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LA CHAPELLE-ERBREE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506125V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Place De La Mairie, à La Chapelle-Erbrée (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MV GODELOUP et accordé le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506125V0005, déposé en mairie de La Chapelle-Erbrée.

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