Permis de construire à La Chapelle-Erbrée pour 900 m² de locaux - 10 Le Champ Long Le Champ Long
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 03506124V0002
Demandeur
CHAROLAISE BREIZH
Cette page présente le permis de construire n° 03506124V0002, délivré le 12 juillet 2024 à La Chapelle-Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Le Champ Long Le Champ Long, La Chapelle-Erbrée (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAROLAISE BREIZH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB129, ZB125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2025.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
13/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
10 mois 12 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Erbrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Long
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35061
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 350 m² |
| Total | 450 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAROLAISE BREIZH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 897513750
- SIRET
- 89751375000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE-ERBREE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506124V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |