Permis de construire n° 03506124V0002 à La Chapelle-Erbrée pour 900 m² de locaux, 10 Le Champ Long Le Champ Long
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 03506124V0002
Demandeur
CHAROLAISE BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Le Champ Long Le Champ Long, le permis de construire n° 03506124V0002 a été délivré le 12 juillet 2024 à La Chapelle-Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par CHAROLAISE BREIZH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB129, ZB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Erbrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
13/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Erbrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Long
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35061
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 350 m² |
| Total | 450 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 450 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAROLAISE BREIZH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 897513750
- SIRET
- 89751375000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE-ERBREE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506124V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |