Déclaration préalable Locaux N° 03506125V0010

Déclaration préalable n° 03506125V0010 à La Chapelle-Erbrée pour 24 m² de locaux, La Blandiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 03506125V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03506125V0010 a été accordée le 19 janvier 2026 à La Chapelle-Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Blandiniere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH100, ZH103. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Erbrée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Erbrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH53 ZH100 ZH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blandiniere

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35061
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 256 m²
Total 232 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 232 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 256 m²
Total locaux 232 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-ERBREE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506125V0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Blandiniere, à La Chapelle-Erbrée (35500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506125V0010, déposé en mairie de La Chapelle-Erbrée.

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