Permis de construire Logement N° 03506125V0001

Permis de construire n° 03506125V0001 à La Chapelle-Erbrée pour 128 m² de logement, La Fesselerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 03506125V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fesselerie, le permis de construire n° 03506125V0001 a été délivré le 25 juin 2025 à La Chapelle-Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE53, ZE110, ZE111. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Erbrée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

97 068 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Erbrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE53 ZE110 ZE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fesselerie

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35061
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 100 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m² -125 m² 257 m²
Total 382 m² 28 m² 100 m² 25 m² 100 m² 3 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506125V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 068 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fesselerie, à La Chapelle-Erbrée (35500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506125V0001, déposé en mairie de La Chapelle-Erbrée.

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