Permis de construire Locaux N° 03505913M0002

Permis de construire n° 03505913M0002 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 876 m² de locaux, 8-10 Rue Du Bocage

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 03505913M0002

Demandeur

SCI ALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505913M0002 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé 8-10 Rue Du Bocage. Le projet est porté par SCI ALINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB175. Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 824 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB174 AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Locaux 156 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 032 m²
Total 194 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Autres activités 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
dont Entrepôt 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total locaux 156 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329556864
SIRET
32955686400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1984
Localisation
PLOUBALAY (22650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505913M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8-10 Rue Du Bocage, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALINE et accordé le 6 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505913M0002, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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