Permis de construire Locaux N° 0350592500037

Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 486 m² de locaux - 8 Les Quatre Vents

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0350592500037

Demandeur

HB-PROJECT

Cette page présente le permis de construire n° 0350592500037, délivré le 4 mars 2026 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Les Quatre Vents, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HB-PROJECT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO46, AO47, AO48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 439 m²

Surface existante avant

82 296 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

82 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO46 AO47 AO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Vents

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 296 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 82 782 m²
Total 82 296 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 82 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 296 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 82 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HB-PROJECT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380830760
SIRET
38083076000019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350592500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Les Quatre Vents, La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HB-PROJECT et accordé le 4 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350592500037, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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