Permis de construire n° 03505724W0006 à La Chapelle-Bouëxic pour 602 m² de locaux, 1 Za Le Plat D'or
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 03505724W0006
Demandeur
TOURNERIE DU PLAT D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505724W0006, délivré le 24 mai 2024 à La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Za Le Plat D'or. TOURNERIE DU PLAT D'OR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bouëxic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 602 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 579 m² | 1 184 m² |
| Total | 605 m² | 602 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 579 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 605 m² | 602 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 579 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 605 m² | 602 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 579 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURNERIE DU PLAT D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383698115
- SIRET
- 38369811500011
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE BOUEXIC (35330)
Autres dossiers de TOURNERIE DU PLAT D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505724W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |