Permis de construire à La Chapelle-Bouëxic pour 66 m² de locaux - Za Le Plat D Or
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 03505716W0007
Demandeur
ENTREPRISE HERVE FRANGEUL
Cette page présente le permis de construire n° 03505716W0007, délivré le 2 septembre 2016 à La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Le Plat D Or, La Chapelle-Bouëxic (35330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE HERVE FRANGEUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en commerce et services, 31 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR158, ZR20, ZR264.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 242 m² |
| Total | 176 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 211 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 176 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE HERVE FRANGEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389860701
- SIRET
- 38986070100025
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Localisation
- LA CHAPELLE-BOUEXIC (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505716W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |