Permis de construire n° 03505716W0007 à La Chapelle-Bouëxic pour 66 m² de locaux, Za Le Plat D Or
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 03505716W0007
Demandeur
ENTREPRISE HERVE FRANGEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Plat D Or, le permis de construire n° 03505716W0007 a été délivré le 2 septembre 2016 à La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ENTREPRISE HERVE FRANGEUL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR158, ZR20, ZR264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bouëxic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 242 m² |
| Total | 176 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 211 m² |
| Autres activités | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 176 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE HERVE FRANGEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389860701
- SIRET
- 38986070100025
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Localisation
- LA CHAPELLE-BOUEXIC (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505716W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |