Permis de construire Locaux N° 03505725W0013

Permis de construire n° 03505725W0013 à La Chapelle-Bouëxic pour 84 m² de locaux, 1 Za Du Plat D'or

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 03505725W0013

Demandeur

TOURNERIE DU PLAT D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505725W0013, délivré le 5 décembre 2025 à La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Za Du Plat D'or. Le demandeur déclaré est TOURNERIE DU PLAT D'OR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bouëxic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 215 m²
Total 1 131 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 131 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 215 m²
Total locaux 1 131 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNERIE DU PLAT D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383698115
SIRET
38369811500011
Code APE (NAF)
16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA CHAPELLE-BOUEXIC (35330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505725W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Za Du Plat D'or, à La Chapelle-Bouëxic (35330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOURNERIE DU PLAT D'OR et accordé le 5 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505725W0013, déposé en mairie de La Chapelle-Bouëxic.

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