Permis de construire Logement N° 03505723W0013

Permis de construire n° 03505723W0013 à La Chapelle-Bouëxic pour 72 m² de logement, Lot 2 Lotissement Le Pont Es Fre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 03505723W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2023 à La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505723W0013 porte sur un projet situé Lot 2 Lotissement Le Pont Es Fre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bouëxic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

133 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE BOEXIC (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505723W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 2 Lotissement Le Pont Es Fre, à La Chapelle-Bouëxic (35330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505723W0013, déposé en mairie de La Chapelle-Bouëxic.

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