Permis de construire Logement N° 03505524M0027

Permis de construire n° 03505524M0027 à Chantepie pour 9 571 m² de logement, 13 Rue D'hallouvry

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 03505524M0027

Demandeur

SCCV HALLOUVRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505524M0027 a été délivré le 28 juillet 2025 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue D'hallouvry. Le dossier a été déposé par SCCV HALLOUVRY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 139 logements après travaux, dont 7 individuels et 132 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 57 T3, 37 T4 et 10 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH500. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 214 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

9 571 m²

Variation nette

+8 080 m²

Surface totale après

9 796 m²

Logements créés

139

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 571 m² 9 571 m²
Locaux 1 716 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 0 m² -1 491 m² 225 m²
Total 1 716 m² 9 571 m² 0 m² 1 491 m² 0 m² 8 080 m² 9 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements individuels 7
Logements collectifs 132
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 33 57 37 10 - 139
1,4 % 23,7 % 41,0 % 26,6 % 7,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HALLOUVRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938650686
SIRET
93865068600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505524M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 logements (7 individuels, 132 collectifs), pour 9 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 214 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue D'hallouvry, à Chantepie (35135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV HALLOUVRY et accordé le 28 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 57 T3, 37 T4 et 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505524M0027, déposé en mairie de Chantepie.

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