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Permis de construire Logement N° 03505523M0022

Permis de construire n° 03505523M0022 à Chantepie pour 706 m² de logement, 7-9-1 Avenu De La Grotte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7-9-1 Avenu De La Grotte, à Chantepie (35135).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV CHANTEPIE LES LANDES et accordé le 3 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505523M0022, déposé en mairie de Chantepie.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 03505523M0022

Demandeur

SCCV CHANTEPIE LES LANDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505523M0022, délivré le 3 juin 2024 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7-9-1 Avenu De La Grotte. La demande émane de SCCV CHANTEPIE LES LANDES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP154, AP155, AP156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP154 AP155 AP156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	350 m²	706 m²	0 m²	350 m²	0 m²	356 m²	706 m²
Total	350 m²	706 m²	0 m²	350 m²	0 m²	356 m²	706 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	6	5	-	-	-	12
8,3 %	50,0 %	41,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHANTEPIE LES LANDES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 880064365
SIRET: 88006436500013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505523M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7-9-1 Avenu De La Grotte, à Chantepie (35135).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV CHANTEPIE LES LANDES et accordé le 3 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 5 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505523M0022, déposé en mairie de Chantepie.

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