Permis de construire Logement N° 03505523M0022

Permis de construire à Chantepie pour 706 m² de logement - 7-9-1 Avenu De La Grotte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 03505523M0022

Demandeur

SCCV CHANTEPIE LES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 03505523M0022, délivré le 3 juin 2024 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7-9-1 Avenu De La Grotte, Chantepie (35135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHANTEPIE LES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP154, AP155, AP156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP154 AP155 AP156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 706 m² 0 m² 350 m² 0 m² 356 m² 706 m²
Total 350 m² 706 m² 0 m² 350 m² 0 m² 356 m² 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 5 - - - 12
8,3 % 50,0 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHANTEPIE LES LANDES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880064365
SIRET
88006436500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505523M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-9-1 Avenu De La Grotte, Chantepie (35135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHANTEPIE LES LANDES et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505523M0022, instruit par la commune de Chantepie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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