Permis de construire Logement N° 03505523M0023

Permis de construire n° 03505523M0023 à Chantepie pour 314 m² de logement, 11 avenue de la Grotte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 03505523M0023

Demandeur

SCCV CHANTEPIE LES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505523M0023, délivré le 3 juin 2024 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11 avenue de la Grotte. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHANTEPIE LES LANDES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 140 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 344 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2025, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 152. La voie, avenue de la Grotte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
07/01/2026
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 314 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 314 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 140 m² à 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 314 m² 0 m² 140 m² 0 m² 174 m² 314 m²
Total 140 m² 314 m² 0 m² 140 m² 0 m² 174 m² 314 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHANTEPIE LES LANDES, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCCV CHANTEPIE LES LANDES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880064365
SIRET
88006436500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SCCV CHANTEPIE LES LANDES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505523M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 07/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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