Permis de construire n° 03505522M0009 à Chantepie pour 3 556 m² de logement, 10-12 Rue de Cezembre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 03505522M0009
Demandeur
LE CEZEMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505522M0009 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé 10-12 Rue de Cezembre. La société de programme immobilier LE CEZEMBRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 420 m² existants. Les T3 représentent 34 des 55 logements. Dans ce programme, 19 des 55 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 383 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 469, AD 512, AD 513. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Cezembre, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 420 m² existants et construit 3 556 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 383 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 556 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 420 m² à 3 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 556 m² | 3 556 m² |
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | -420 m² | 0 m² |
| Total | 420 m² | 3 556 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 3 136 m² | 3 556 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 34 | 4 | - | - | 55 |
| - | 30,9 % | 61,8 % | 7,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CEZEMBRE, une SCCV basée à Bayonne.
Demandeur
LE CEZEMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801317553
- SIRET
- 80131755300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505522M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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