Permis de construire Logement N° 03505522M0009

Permis de construire n° 03505522M0009 à Chantepie pour 3 556 m² de logement, 10-12 Rue de Cezembre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 03505522M0009

Demandeur

LE CEZEMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505522M0009 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé 10-12 Rue de Cezembre. La société de programme immobilier LE CEZEMBRE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 420 m² existants. Les T3 représentent 34 des 55 logements. Dans ce programme, 19 des 55 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 383 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 469, AD 512, AD 513. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Cezembre, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 383 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

3 556 m²

Variation nette

+3 136 m²

Surface totale après

3 556 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 469 AD 512 AD 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 420 m² existants et construit 3 556 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 383 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 556 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher passe de 420 m² à 3 556 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 556 m² 3 556 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² -420 m² 0 m²
Total 420 m² 3 556 m² 0 m² 420 m² 0 m² 3 136 m² 3 556 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 55.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 34 4 - - 55
- 30,9 % 61,8 % 7,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

19 des 55 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CEZEMBRE, une SCCV basée à Bayonne.

Demandeur

LE CEZEMBRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801317553
SIRET
80131755300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505522M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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