Permis de construire n° 03505522M0001 à Chantepie pour 4 845 m² de locaux, Rue Jean Monnet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 03505522M0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTEPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505522M0001, délivré le 15 septembre 2022 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean Monnet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANTEPIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 845 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK235, AK236, AK238. Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 845 m² | 4 845 m² |
| Total | 0 m² | 4 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 845 m² | 4 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 845 m² | 4 845 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 845 m² | 4 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTEPIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500556
- SIRET
- 21350055600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTEPIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505522M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |