Retour aux permis de construire de Chantepie

Permis de construire Locaux N° 03505522M0001

Permis de construire à Chantepie pour 4 845 m² de locaux - Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Monnet, Chantepie (35135).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTEPIE et accordé le 15 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505522M0001, instruit par la commune de Chantepie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 03505522M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHANTEPIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505522M0001, délivré le 15 septembre 2022 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean Monnet, Chantepie (35135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTEPIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 845 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK235, AK236, AK238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 506 m²

Surface créée

4 845 m²

Variation nette

+4 845 m²

Surface totale après

4 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt

01/07/2023

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK235 AK236 AK238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 845 m²	4 845 m²
Total	0 m²	4 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 845 m²	4 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	4 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 845 m²	4 845 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTEPIE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500556
SIRET: 21350055600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHANTEPIE (35135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505522M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Monnet, Chantepie (35135).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTEPIE et accordé le 15 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505522M0001, instruit par la commune de Chantepie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chantepie

PC n°0350552500023 Locaux Autorisé

10 Rue Du Parc

Chantepie (35135)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 254 m² SDP ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES

PC n°0350552500020 Locaux Autorisé

32 Les Rivieres

Chantepie (35135)

Transformation avec diminution

28 avr. 2026 315 m² SDP LES RIVIERES

DP n°0350552600008 Locaux Autorisé

26 Rue Du Blosne

Chantepie (35135)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 16 m² SDP

PC n°0350552600002 Logement Autorisé

Le Cormier La Planche

Chantepie (35135)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 150 m² SDP

DP n°0350552600003 Locaux Autorisé

Les Rivieres

Chantepie (35135)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 19 m² SDP ENERSOL35

DP n°0350552500095 Locaux Autorisé

63 Avenue Andr Bonnin

Chantepie (35135)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 54 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chantepie

Permis d'aménager à Chantepie

7 autorisations

Permis de démolir à Chantepie

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chantepie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chantepie

Autres types d'autorisations à Chantepie

Caractéristiques du projet