Permis de construire n° 03505517M0026 à Chantepie pour 320 m² de locaux, 18 Rue De Cezembre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 03505517M0026
Demandeur
DE CHANTEPIE-CEZAMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De Cezembre, le permis de construire n° 03505517M0026 a été délivré le 13 mars 2018 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de DE CHANTEPIE-CEZAMBRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 320 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD472, AD473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 164 m² |
| Total | 844 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 844 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 164 m² |
| dont Hôtels | 844 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 844 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 164 m² |
Ce dossier crée 320 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CHANTEPIE-CEZAMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529469538
- SIRET
- 52946953800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505517M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |