Permis de construire Logement N° 03505521M0003

Permis de construire n° 03505521M0003 à Chantepie pour 13 775 m² de logement, rue des Loges

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 03505521M0003

Demandeur

ARC PROMOTION ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505521M0003, délivré le 20 juillet 2021 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Loges. La société de programme immobilier ARC PROMOTION ARMORIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 225 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 13 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 422 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 161, AR 164, KS 70. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Loges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 422 m²

Surface créée

13 775 m²

Variation nette

+13 775 m²

Surface totale après

13 775 m²

Logements créés

225

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
14/11/2024
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Chantepie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR 161 AR 164 KS 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 422 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 225 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 13 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 225 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 775 m² 13 775 m²
Total 0 m² 13 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 775 m² 13 775 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 225 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 225
Logements collectifs 225
Collectifs hors résidence 225

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 94 92 33 4 - 225
0,9 % 41,8 % 40,9 % 14,7 % 1,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMOTION ARMORIQUE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ARC PROMOTION ARMORIQUE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881151385
SIRET
88115138500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de ARC PROMOTION ARMORIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505521M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 14/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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