Permis de construire n° 03505521M0003 à Chantepie pour 13 775 m² de logement, Rue Des Loges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 03505521M0003
Demandeur
ARC PROMOTION ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505521M0003, délivré le 20 juillet 2021 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Loges. ARC PROMOTION ARMORIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 422 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 225 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 94 T2, 92 T3, 33 T4 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR161, AR164, KS70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Chantepie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 225 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 775 m² | 13 775 m² |
| Total | 0 m² | 13 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 775 m² | 13 775 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 225 |
| Logements collectifs | 225 |
| Collectifs hors résidence | 225 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 94 | 92 | 33 | 4 | - | 225 |
| 0,9 % | 41,8 % | 40,9 % | 14,7 % | 1,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC PROMOTION ARMORIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881151385
- SIRET
- 88115138500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ARC PROMOTION ARMORIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505521M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |