Permis de construire Locaux N° 03505513M0008

Permis de construire à Chantepie pour 5 191 m² de locaux - Rue Des Loges

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 03505513M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03505513M0008, délivré le 28 janvier 2014 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Loges, Chantepie (35135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 497 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 043 m² en bureaux, 3 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 497 m²

Surface créée

5 191 m²

Variation nette

+5 191 m²

Surface totale après

5 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
06/01/2015
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 191 m² 5 191 m²
Total 0 m² 5 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 191 m² 5 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²
Commerce et services 0 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²
Total locaux 0 m² 5 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 191 m² 5 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505513M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 06/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 497 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Loges, Chantepie (35135).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505513M0008, instruit par la commune de Chantepie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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