Permis de construire Locaux N° 03505515M0002

Permis de construire n° 03505515M0002 à Chantepie pour 1 668 m² de locaux, Allee De Coat A Noz

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 03505515M0002

Demandeur

SCI LA PIERRE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505515M0002 a été délivré le 28 septembre 2015 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee De Coat A Noz. Le projet est porté par SCI LA PIERRE BLANCHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 668 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS17, AS178, AS179. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 588 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

1 668 m²

Variation nette

-512 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS17 AS178 AS179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 180 m² 1 668 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² -512 m² 1 668 m²
Total 2 180 m² 1 668 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² -512 m² 1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 190 m² 1 668 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 478 m² 1 668 m²
Autres activités 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² -990 m² 0 m²
dont Bureaux 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² -990 m² 0 m²
Total locaux 2 180 m² 1 668 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² -512 m² 1 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PIERRE BLANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379376577
SIRET
37937657700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505515M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Coat A Noz, à Chantepie (35135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PIERRE BLANCHE et accordé le 28 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505515M0002, déposé en mairie de Chantepie.

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