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Permis de construire Locaux N° 0350512500005

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 2 986 m² de locaux - 279 Anneau De La Gree Lot C - Zac Du Chene Morand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 542 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 279 Anneau De La Gree Lot C - Zac Du Chene Morand, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES DU KHROMA et accordé le 16 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512500005, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0350512500005

Demandeur

LES TERRES DU KHROMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0350512500005, délivré le 16 juin 2025 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 279 Anneau De La Gree Lot C - Zac Du Chene Morand, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRES DU KHROMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 542 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 927 m² en bureaux, 2 059 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 542 m²

Surface créée

2 986 m²

Variation nette

+2 986 m²

Surface totale après

2 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

17/11/2025

Autorisation

16/06/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C - Zac Du Chene Morand

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 986 m²	2 986 m²
Total	0 m²	2 986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 986 m²	2 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	927 m²	927 m²	927 m²
Entrepôt	2 059 m²	2 059 m²	2 059 m²
Total locaux	2 986 m²	2 986 m²	2 986 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES DU KHROMA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911473783
SIRET: 91147378300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350512500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	17/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 542 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 279 Anneau De La Gree Lot C - Zac Du Chene Morand, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES DU KHROMA et accordé le 16 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512500005, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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