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Permis de construire Locaux N° 03505117A0018

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 338 m² de locaux - 1 Rue De Forge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Forge, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VIGNE DE FORGE et accordé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505117A0018, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 03505117A0018

Demandeur

SCI LA VIGNE DE FORGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505117A0018, délivré le 20 juillet 2017 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Forge, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA VIGNE DE FORGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YH10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 445 m²

Surface existante avant

1 873 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

2 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 873 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	2 211 m²
Total	1 873 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	2 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Commerce et services	1 688 m²	0 m²	0 m²	1 688 m²
Entrepôt	0 m²	338 m²	338 m²	338 m²
Total locaux	1 873 m²	338 m²	338 m²	2 211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VIGNE DE FORGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379513732
SIRET: 37951373200030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOYAL SUR VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505117A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Forge, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VIGNE DE FORGE et accordé le 20 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505117A0018, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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