Permis de construire Locaux N° 03505121A0120

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 4 215 m² de locaux - Le Chene Morand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 03505121A0120

Demandeur

FIGA

Cette page présente le permis de construire n° 03505121A0120, délivré le 7 avril 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Chene Morand, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 072 m² en bureaux, 3 143 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY233, AY235, AY237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 047 m²

Surface créée

4 215 m²

Variation nette

+4 215 m²

Surface totale après

4 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY233 AY235 AY237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²
Total 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Industrie 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²
Total locaux 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437854375
SIRET
43785437500031
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505121A0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chene Morand, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIGA et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505121A0120, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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