Permis de construire Locaux N° 03505121A0120

Permis de construire n° 03505121A0120 à Cesson-Sévigné pour 4 215 m² de locaux, Le Chene Morand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 03505121A0120

Demandeur

FIGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505121A0120 a été délivré le 7 avril 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Chene Morand. La demande émane de FIGA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 215 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY233, AY235, AY237. L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 047 m²

Surface créée

4 215 m²

Variation nette

+4 215 m²

Surface totale après

4 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY233 AY235 AY237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²
Total 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²
dont Bureaux 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
dont Industrie 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²
Total locaux 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437854375
SIRET
43785437500031
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505121A0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chene Morand, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FIGA et accordée le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505121A0120, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesson-Sévigné

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné