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Permis de construire Locaux N° 03505121A0119

Permis de construire n° 03505121A0119 à Cesson-Sévigné pour 111 m² de locaux, 4 Rue Des Mesliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Mesliers, à Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MESLIERS et accordé le 11 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505121A0119, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 03505121A0119

Demandeur

SCI DES MESLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505121A0119 a été délivré le 11 février 2022, pour un projet situé 4 Rue Des Mesliers. SCI DES MESLIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX272, AY277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2022

Chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX272 AY277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	79 m²	32 m²	0 m²	32 m²	79 m²	599 m²
Total	520 m²	79 m²	32 m²	0 m²	32 m²	79 m²	599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	520 m²	79 m²	32 m²	0 m²	32 m²	79 m²	599 m²
Total locaux	520 m²	79 m²	32 m²	0 m²	32 m²	79 m²	599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MESLIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 425139334
SIRET: 42513933400030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505121A0119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Mesliers, à Cesson-Sévigné (35510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MESLIERS et accordé le 11 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505121A0119, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesson-Sévigné

PC n°03505121A0111 Logement Annulé

11D Rue De La Menouriais

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 148 m² SDP

PC n°03505121A0118 Logement Terminé

5 Venelle Des Thermes Lot 11 - Ilot B5H - Zac Atalante Viasi

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 103 m² SDP

PC n°03505121A0126 Locaux Commencé

8 Rue Des Landelles

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

10 févr. 2022 100 m² SDP SCI LE PEINTROLOGUE

PC n°03505121A0127 Logement Commencé

1 Rue De La Ville Romaine Lot E10 / Secteur B5 Zac Atalante Vi

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 290 m² SDP

PC n°03505121A0124 Logement Commencé

6 Venelle Des Blacas

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 197 m² SDP

PC n°03505121A0138 Logement Terminé

12 Allee Du Muguet

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

24 févr. 2022 162 m² SDP

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