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Permis de construire Locaux N° 03505122A0052

Permis de construire n° 03505122A0052 à Cesson-Sévigné pour 1 765 m² de locaux, 3 Rue Des Mesliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Mesliers, à Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINFAST FRANCE et accordé le 22 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505122A0052, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 03505122A0052

Demandeur

VINFAST FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Mesliers, le permis de construire n° 03505122A0052 a été délivré le 22 mars 2023 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par VINFAST FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 722 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX686. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 722 m²

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

1 765 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35517 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 765 m²	0 m²	1 765 m²	0 m²	1 765 m²	0 m²	1 765 m²
Total	1 765 m²	0 m²	1 765 m²	0 m²	1 765 m²	0 m²	1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 765 m²	0 m²	1 765 m²	-1 765 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 765 m²	0 m²	1 765 m²	1 765 m²
dont Bureaux	0 m²	413 m²	0 m²	413 m²	413 m²
dont Industrie	0 m²	1 352 m²	0 m²	1 352 m²	1 352 m²
Total locaux	1 765 m²	1 765 m²	1 765 m²	0 m²	1 765 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINFAST FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893573535
SIRET: 89357353500034
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de VINFAST FRANCE

PC n°03415422A0052 Autorisé

129 Rue Roland Garros

Transformation sans extension

15 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505122A0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Mesliers, à Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINFAST FRANCE et accordé le 22 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505122A0052, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesson-Sévigné

PC n°03505122A0070 Logement Terminé

2T Rue De La Frebardiere

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

09 mars 2023 125 m² SDP

PC n°03505122A0047 Logement Commencé

12 Chemin De La Guilbonnais

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

16 mars 2023 1 047 m² SDP S.P.I.

PC n°03505123A0001 Logement Terminé

12 Rue Des Ecuries Antiques

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

16 mars 2023 166 m² SDP

PC n°03505122A0065 Locaux Terminé

76 Rue Du Champ Guillet

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

27 mars 2023 2 062 m² SDP SCI NEBULA

PC n°03505122A0068 Locaux Autorisé

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

04 avr. 2023 100 m² SDP CAMILLE

DP n°03505123A0027 Locaux Autorisé

Rte De Domloup

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 22 m² SDP EV CARS SAS

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