Permis de construire Locaux N° 03505118A0033

Permis de construire n° 03505118A0033 à Cesson-Sévigné pour 2 697 m² de locaux, 2B Rue Des Mesliers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 03505118A0033

Demandeur

SCI VIVALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2018 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505118A0033 porte sur un projet situé 2B Rue Des Mesliers. La demande émane de SCI VIVALDI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX394, AX406, AX521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 075 m²

Surface existante avant

2 266 m²

Surface créée

2 697 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

3 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX394 AX406 AX521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 266 m² 1 197 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 1 197 m² 3 463 m²
Total 2 266 m² 1 197 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 1 197 m² 3 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 392 m² 1 197 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 3 089 m²
Autres activités 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² -1 500 m² 374 m²
dont Bureaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² -1 500 m² 0 m²
Total locaux 2 266 m² 1 197 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 1 197 m² 3 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIVALDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
425120623
SIRET
42512062300037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PACE (35740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505118A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2B Rue Des Mesliers, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VIVALDI et accordée le 14 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505118A0033, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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