Permis de construire Locaux N° 03505119A0009

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 7 332 m² de locaux - 9 Rue Du Chene Germain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 03505119A0009

Demandeur

SCI CHENE GERMAIN DE L'AVENIR

Cette page présente le permis de construire n° 03505119A0009, délivré le 25 juillet 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du Chene Germain, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHENE GERMAIN DE L'AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 332 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB6, BB60, BB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 098 m²

Surface existante avant

14 895 m²

Surface créée

7 332 m²

Variation nette

+7 332 m²

Surface totale après

22 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB6 BB60 BB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 895 m² 7 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 332 m² 22 227 m²
Total 14 895 m² 7 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 332 m² 22 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 895 m² 7 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 332 m² 22 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHENE GERMAIN DE L'AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818560872
SIRET
81856087200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505119A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Chene Germain, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHENE GERMAIN DE L'AVENIR et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0009, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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