Permis de construire Locaux N° 03505118A0046

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 6 363 m² de locaux - 4 Rue Du Hoguet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 03505118A0046

Demandeur

CONCEPT TY

Cette page présente le permis de construire n° 03505118A0046, délivré le 26 novembre 2018 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Hoguet, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT TY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 109 m² en bureaux, 5 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX554, AX557, KP230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 578 m²

Surface existante avant

3 378 m²

Surface créée

6 363 m²

Variation nette

+2 985 m²

Surface totale après

6 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX554 AX557 KP230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 378 m² 6 363 m² 0 m² 3 378 m² 0 m² 2 985 m² 6 363 m²
Total 3 378 m² 6 363 m² 0 m² 3 378 m² 0 m² 2 985 m² 6 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 453 m² 1 109 m² 0 m² 453 m² 0 m² 656 m² 1 109 m²
Commerce et services 0 m² 5 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 254 m² 5 254 m²
Entrepôt 2 925 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 378 m² 6 363 m² 0 m² 3 378 m² 0 m² 2 985 m² 6 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT TY

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422514539
SIRET
42251453900069
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505118A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Hoguet, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT TY et accordé le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505118A0046, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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