Permis de construire Logement N° 03504922A0039

Permis de construire n° 03504922A0039 à Cancale pour 110 m² de logement, rue de l'Epinette Lotissement Le Clos de l'Epinette Lot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 03504922A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504922A0039, délivré le 23 août 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Epinette Lotissement Le Clos de l'Epinette Lot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 426 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 414. Sur la même voie, rue de l'Epinette, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
17/01/2024
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De L'epinette Lot

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANGÉ (72650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504922A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 17/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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