Permis de construire Logement N° 03504921A0090

Permis de construire n° 03504921A0090 à Cancale pour 1 276 m² de logement, 2 Rue Des Pres Bosgers Zac Des Pres Bosgers - Lot Na_ 4.1.1.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 03504921A0090

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504921A0090 a été délivré le 22 avril 2022, pour un projet situé 2 Rue Des Pres Bosgers Zac Des Pres Bosgers - Lot Na_ 4.1.1.. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1962. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 008 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

1 276 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Pres Bosgers - Lot Na_ 4.1.1.

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 4 - - 18
- 44,4 % 33,3 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 151 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
415008861
SIRET
41500886100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-MALO (35046)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504921A0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Pres Bosgers Zac Des Pres Bosgers - Lot Na_ 4.1.1., à Cancale (35260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504921A0090, déposé en mairie de Cancale.

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