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Permis de construire Locaux N° 03504922A0013

Permis de construire à Cancale pour 97 m² de locaux - 11 Rue Du Vauhariot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Vauhariot, Cancale (35260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AUX DELICES DE CANCALE et accordé le 24 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504922A0013, instruit par la commune de Cancale.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 03504922A0013

Demandeur

SARL AUX DELICES DE CANCALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03504922A0013, délivré le 24 mars 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Vauhariot, Cancale (35260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AUX DELICES DE CANCALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA237, BA322.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 078 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

14/10/2022

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA237 BA322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	340 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	437 m²
Total	340 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	340 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AUX DELICES DE CANCALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434180089
SIRET: 43418008900014
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03504922A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	14/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Vauhariot, Cancale (35260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AUX DELICES DE CANCALE et accordé le 24 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504922A0013, instruit par la commune de Cancale.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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