Permis de construire Locaux N° 03504922A0016

Permis de construire n° 03504922A0016 à Cancale pour 289 m² de locaux, 12 Rue De L'industrie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 03504922A0016

Demandeur

SCI DES RONGERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504922A0016 a été délivré le 13 mai 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par SCI DES RONGERIES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 289 m² 0 m² 142 m² 0 m² 147 m² 538 m²
Total 391 m² 289 m² 0 m² 142 m² 0 m² 147 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 289 m² 0 m² 142 m² 0 m² 147 m² 377 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
dont Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Total locaux 391 m² 289 m² 0 m² 142 m² 0 m² 147 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES RONGERIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384423778
SIRET
38442377800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504922A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L'industrie, à Cancale (35260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES RONGERIES et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504922A0016, déposé en mairie de Cancale.

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