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Permis de construire Locaux N° 03504922A0016

Permis de construire n° 03504922A0016 à Cancale pour 289 m² de locaux, 12 rue de l'Industrie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 03504922A0016

Demandeur

SCI DES RONGERIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504922A0016 a été délivré le 13 mai 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 rue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par SCI DES RONGERIES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 336 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1642. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 336 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 289 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 391 m² à 538 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	391 m²	289 m²	0 m²	142 m²	0 m²	147 m²	538 m²
Total	391 m²	289 m²	0 m²	142 m²	0 m²	147 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	230 m²	289 m²	142 m²	147 m²	377 m²
Autres activités	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²
dont Bureaux	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²
Total locaux	391 m²	289 m²	142 m²	147 m²	538 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES RONGERIES, dont l'adresse déclarée est à Cancale. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES RONGERIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384423778
SIRET: 38442377800024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1992
Localisation: CANCALE (35260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03504922A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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28 rue de l'Huitrier

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14 rue du Bois de Chevrier

Cancale (35260)

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2 rue des Pres Bosgers Zac des Pres Bosgers - Lot Na_ 4.1.1.

Cancale (35260)

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22 avr. 2022 1 276 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

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Herican

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