Permis de construire n° 03504922A0021 à Cancale pour 153 m² de locaux, Herican
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 03504922A0021
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DROGUENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504922A0021, délivré le 4 juillet 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Herican. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DROGUENE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1645. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 475 m² |
| Total | 322 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 322 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 475 m² |
| Total locaux | 322 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DROGUENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512871310
- SIRET
- 51287131000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504922A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |