Permis de construire n° 03504917A0036 à Cancale pour 182 m² de locaux, 3 Lotis Des Ilets La Ville Gueurie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 mai 2017
Dossier PC n° 03504917A0036
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Lotis Des Ilets La Ville Gueurie, le permis de construire n° 03504917A0036 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2017 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D695, D1425, D1426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Gueurie
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 287 m² |
| Total | 105 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 287 m² |
| Total locaux | 105 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494880800
- SIRET
- 49488080000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CANCALE (35260)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504917A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |