Permis de construire n° 03504917A0086 à Cancale pour 293 m² de locaux, 3 Impas Des Ilets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 03504917A0086
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504917A0086, délivré le 20 septembre 2017 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Impas Des Ilets. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D695, D1425, D1426. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 398 m² |
| Total | 105 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 398 m² |
| Total locaux | 105 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494880800
- SIRET
- 49488080000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CANCALE (35260)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504917A0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |