Permis de construire Logement N° 03504917A0039

Permis de construire à Cancale pour 912 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 03504917A0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03504917A0039, délivré le 15 mai 2017 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Cancale (35260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Cancale

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 2 - - 14
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504917A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 912 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cancale (35260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504917A0039, instruit par la commune de Cancale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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