Permis de construire Logement N° 03504917A0039

Permis de construire n° 03504917A0039 à Cancale pour 912 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 03504917A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2017 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504917A0039 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Cancale

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 2 - - 14
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504917A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 912 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504917A0039, déposé en mairie de Cancale.

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