Permis de construire n° 03504924A0070 à Cancale pour 490 m² de locaux, Chemin De La Fontaine Bois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 03504924A0070
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504924A0070 a été délivré le 31 mars 2025 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chemin De La Fontaine Bois. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1749, D603, D604. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 490 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 430 m² | 490 m² |
| Total | 60 m² | 490 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 430 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 490 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 430 m² | 490 m² |
| Total locaux | 60 m² | 490 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 430 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494880800
- SIRET
- 49488080000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CANCALE (35260)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504924A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |