Permis de construire n° 0350472200072 à Bruz pour 186 m² de logement, 37 rue Toullier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 0350472200072
Demandeur
RENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472200072 porte sur un projet situé 37 rue Toullier. Le projet est porté par RENNES METROPOLE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Les T2 représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 326 m², le programme représente 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit 28 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 41, AT 848. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Toullier, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 326 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 27 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | - | - | - | - | 7 |
| 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENNES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RENNES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243500139
- SIRET
- 24350013900189
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de RENNES METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472200072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 29/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AT 41, AT 848 à Bruz (35170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Toullier à Bruz (35170)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Toullier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.