Permis de construire Logement N° 02227821V0058

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 1 651 m² de logement - Place Du General De Gaulle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 02227821V0058

Demandeur

PATRIAL

Cette page présente le permis de construire n° 02227821V0058, délivré le 25 novembre 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Place Du General De Gaulle, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT46, AT47, AT180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

1 901 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

-249 m²

Surface totale après

1 652 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT46 AT47 AT180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 530 m² 1 121 m² 1 651 m²
Locaux 1 371 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 121 m² 0 m² 1 m²
Total 1 901 m² 0 m² 1 651 m² 249 m² 1 651 m² 0 m² 1 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 13 7 1 - - 32
34,4 % 40,6 % 21,9 % 3,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803245554
SIRET
80324555400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227821V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du General De Gaulle, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIAL et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227821V0058, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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