Permis de construire n° 0350472000084 à Bruz pour 96 m² de locaux, 19 rue Edouard Branly
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 0350472000084
Demandeur
JMT BOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472000084 a été délivré le 10 septembre 2020 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 rue Edouard Branly. JMT BOL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 9 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 652 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 92. La voie, rue Edouard Branly, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 652 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve et 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 246 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 246 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 87 m² | 9 m² | 2 m² | 9 m² | 85 m² | 331 m² |
| Total | 246 m² | 87 m² | 9 m² | 2 m² | 9 m² | 85 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 246 m² | 87 m² | 9 m² | 2 m² | 9 m² | 85 m² | 331 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 87 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 194 m² |
| dont Entrepôt | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 9 m² | -11 m² | 137 m² |
| Total locaux | 246 m² | 87 m² | 9 m² | 2 m² | 9 m² | 85 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JMT BOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Bruz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JMT BOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821316874
- SIRET
- 82131687400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472000084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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