Permis de construire Logement N° 0350471800057

Permis de construire n° 0350471800057 à Bruz pour 120 m² de logement, 53 Rue Emile Gernigon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 0350471800057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471800057 porte sur un projet situé 53 Rue Emile Gernigon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471800057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue Emile Gernigon, à Bruz (35170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471800057, déposé en mairie de Bruz.

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