Permis de construire Mixte N° 0350471800024

Permis de construire à Bruz pour 3 916 m² de logement et locaux - 1 Avenu Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenu Du General De Gaulle, Bruz (35170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENUE DE GAULLE et accordé le 11 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 465 m² d'habitation et 451 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471800024, instruit par la commune de Bruz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 0350471800024

Demandeur

AVENUE DE GAULLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0350471800024, délivré le 11 octobre 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Avenu Du General De Gaulle, Bruz (35170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENUE DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 56, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 20 T2, 21 T3, 4 T4, 2 T5, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 3 465 m² d'habitation et 451 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1231, AS1232, AS1230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

3 916 m²

Variation nette

+3 696 m²

Surface totale après

4 096 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1231 AS1232 AS1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	56 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	3 465 m²	150 m²	3 315 m²	3 465 m²
Locaux	250 m²	451 m²	70 m²	381 m²	631 m²
Total	400 m²	3 916 m²	220 m²	3 696 m²	4 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	250 m²	451 m²	0 m²	70 m²	0 m²	381 m²	631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	56
Logements collectifs	56
Collectifs hors résidence	56
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	20	21	4	2	-	56
16,1 %	35,7 %	37,5 %	7,1 %	3,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE DE GAULLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 840261887
SIRET: 84026188700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350471800024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenu Du General De Gaulle, Bruz (35170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENUE DE GAULLE et accordé le 11 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 20 T2, 21 T3, 4 T4, 2 T5, dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 465 m² d'habitation et 451 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471800024, instruit par la commune de Bruz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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