Permis de construire Locaux N° 0350471600026

Permis de construire n° 0350471600026 à Bruz pour 2 961 m² de locaux, 5 Rue Gay Lussac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0350471600026

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471600026 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un projet situé 5 Rue Gay Lussac. Le dossier a été déposé par SASU CAPWEST GROUPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 961 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 961 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT45. Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 508 m²

Surface créée

2 961 m²

Variation nette

+2 961 m²

Surface totale après

2 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²
Total 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²
dont Hôtels 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²
Total locaux 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²

Ce dossier crée 2 961 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600030
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Gay Lussac, à Bruz (35170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU CAPWEST GROUPE et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471600026, déposé en mairie de Bruz.

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