Permis de construire n° 03503924M0004 à Brécé pour 2 027 m² de locaux, 10-12 Rue Du Champ De La Fontaine Za La Turbaniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 03503924M0004
Demandeur
SCI LA TURBANNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10-12 Rue Du Champ De La Fontaine Za La Turbaniere, le permis de construire n° 03503924M0004 a été délivré le 23 juillet 2024 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI LA TURBANNIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 027 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1462, A1464, A1465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brécé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Turbaniere
Territoires administratifs
- Commune
- Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 2 042 m² |
| Total | 15 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 2 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 2 042 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| dont Entrepôt | 15 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 15 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 2 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TURBANNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351047683
- SIRET
- 35104768300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de SCI LA TURBANNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503924M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |