Retour aux permis de construire de Brécé

Permis de construire Locaux N° 03503921M0024

Permis de construire n° 03503921M0024 à Brécé pour 2 983 m² de locaux, 10-12 Rue Du Champ De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 376 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10-12 Rue Du Champ De La Fontaine, à Brécé (35530).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TURBANNIERE ; la décision est intervenue le 3 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503921M0024, déposé en mairie de Brécé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 janvier 2022

Dossier PC n° 03503921M0024

Demandeur

SCI LA TURBANNIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503921M0024 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2022 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10-12 Rue Du Champ De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SCI LA TURBANNIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 983 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1462, A1464, A1465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 376 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

2 983 m²

Variation nette

+2 968 m²

Surface totale après

2 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brécé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1462 A1464 A1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	2 983 m²	0 m²	15 m²	0 m²	2 968 m²	2 983 m²
Total	15 m²	2 983 m²	0 m²	15 m²	0 m²	2 968 m²	2 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	15 m²	2 983 m²	15 m²	2 968 m²	2 983 m²
dont Bureaux	0 m²	471 m²	0 m²	471 m²	471 m²
dont Industrie	0 m²	717 m²	0 m²	717 m²	717 m²
dont Entrepôt	15 m²	1 795 m²	15 m²	1 780 m²	1 795 m²
Total locaux	15 m²	2 983 m²	15 m²	2 968 m²	2 983 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TURBANNIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351047683
SIRET: 35104768300021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

Autres dossiers de SCI LA TURBANNIERE

PC n°03503924M0004 Terminé

10-12 Rue Du Champ De La Fontaine Za La Turbaniere

Nouvelle construction

23 juil. 2024

PC n°03503922M0008 Terminé

10-12 Rue Du Champ De La Fontaine

Nouvelle construction

17 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503921M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 376 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10-12 Rue Du Champ De La Fontaine, à Brécé (35530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TURBANNIERE ; la décision est intervenue le 3 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503921M0024, déposé en mairie de Brécé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brécé

PC n°03503921M0017 Logement Terminé

8.6

Brécé (35530)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 91 m² SDP

PC n°03503921M0016 Logement Terminé

Lot N_2.7 -

Brécé (35530)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 106 m² SDP

PC n°03503921M0020 Logement Terminé

8 Rue La Mainguere

Brécé (35530)

Extension sans transformation

15 oct. 2021 140 m² SDP

PC n°03503921M0021 Logement Commencé

17 Rue De La Cadetiere Lot 2.9 - Zac De La Loirie

Brécé (35530)

Nouvelle construction

06 janv. 2022 90 m² SDP

PC n°03503921M0022 Logement Terminé

7 Rue De La Cadetiere Les Allees De La Loirie - Lot N_2.4

Brécé (35530)

Nouvelle construction

06 janv. 2022 106 m² SDP

PC n°03503921M0026 Logement Autorisé

11 Rue De La Cadetiere Lot N_2-6

Brécé (35530)

Nouvelle construction

06 janv. 2022 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brécé

Permis d'aménager à Brécé

1 autorisation