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Déclaration préalable Locaux N° 03503924M0004

Déclaration préalable à Brécé pour 140 m² de locaux - 7 Rue Du Champ De La Fontain

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Champ De La Fontain, Brécé (35530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ADAMA et accordée le 17 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503924M0004, instruit par la commune de Brécé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier DP n° 03503924M0004

Demandeur

ADAMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03503924M0004, accordée le 17 juin 2024 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Du Champ De La Fontain, Brécé (35530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADAMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 887 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 887 m²

Surface existante avant

5 232 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

5 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brécé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 232 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	5 232 m²
Total	5 232 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	5 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	728 m²	0 m²	140 m²	0 m²	588 m²
Entrepôt	4 504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 504 m²
Équipements publics	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	5 232 m²	140 m²	140 m²	0 m²	5 232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 983118217
SIRET: 98311821700014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503924M0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Champ De La Fontain, Brécé (35530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ADAMA et accordée le 17 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503924M0004, instruit par la commune de Brécé.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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1 autorisation

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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