Déclaration préalable Locaux N° 03503924M0004

Déclaration préalable n° 03503924M0004 à Brécé pour 140 m² de locaux, 7 Rue Du Champ De La Fontain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier DP n° 03503924M0004

Demandeur

ADAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03503924M0004, accordée le 17 juin 2024 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Du Champ De La Fontain. Le demandeur déclaré est ADAMA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 887 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1382. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 887 m²

Surface existante avant

5 232 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

5 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brécé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 232 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 5 232 m²
Total 5 232 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 5 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 5 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 5 092 m²
dont Bureaux 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 588 m²
dont Entrepôt 4 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 504 m²
Total locaux 5 232 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 5 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983118217
SIRET
98311821700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503924M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Champ De La Fontain, à Brécé (35530).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ADAMA et accordée le 17 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503924M0004, déposé en mairie de Brécé.

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