Retour aux permis de construire de Bréal-sous-Montfort

Permis de construire Locaux N° 03503723B0030

Permis de construire à Bréal-sous-Montfort pour 324 m² de locaux - 180 Rue Du Pre Miel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Rue Du Pre Miel, Bréal-sous-Montfort (35310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'AYTOL et accordé le 21 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 29 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503723B0030, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 03503723B0030

Demandeur

L'AYTOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03503723B0030, délivré le 21 juin 2023 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 180 Rue Du Pre Miel, Bréal-sous-Montfort (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AYTOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt

29/08/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2023

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	310 m²	14 m²	310 m²	0 m²	310 m²	14 m²	324 m²
Total	310 m²	14 m²	310 m²	0 m²	310 m²	14 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	14 m²	310 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Total locaux	310 m²	14 m²	310 m²	310 m²	14 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AYTOL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790746853
SIRET: 79074685300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503723B0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	29/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Rue Du Pre Miel, Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'AYTOL et accordé le 21 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 29 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503723B0030, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréal-sous-Montfort

PC n°0350372600025 Logement Autorisé

17 Lotissement ""Le Clos Rouault""

Bréal-sous-Montfort (35310)

Nouvelle construction

29 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0350372600016 Logement Autorisé

3 Rue Des Tulipiers Lot 65 ""Les Jardins De La Botelière""

Bréal-sous-Montfort (35310)

Nouvelle construction

28 mai 2026 123 m² SDP

DP n°0350372600059 Locaux Autorisé

Parking Colette Besson

Bréal-sous-Montfort (35310)

Nouvelle construction

22 mai 2026 6 m² SDP COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

PC n°0350372600020 Logement Autorisé

Rue Des Combattants D'afn

Bréal-sous-Montfort (35310)

Nouvelle construction

12 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0350372600012 Logement Autorisé

3 Rue Des Magnolias Lot 74 ""Les Jardins De La Botelière""

Bréal-sous-Montfort (35310)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 107 m² SDP

DP n°0350372600032 Logement Autorisé

70 La Botelière

Bréal-sous-Montfort (35310)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bréal-sous-Montfort

Permis d'aménager à Bréal-sous-Montfort

25 autorisations

Permis de démolir à Bréal-sous-Montfort

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréal-sous-Montfort

Autres types d'autorisations à Bréal-sous-Montfort

Caractéristiques du projet