Permis de construire à Bréal-sous-Montfort pour 152 m² de logement - Launay La Porte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 03503723B0009
Demandeur
GAEC BAUCHE
Cette page présente le permis de construire n° 03503723B0009, délivré le 30 juin 2023 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Launay La Porte, Bréal-sous-Montfort (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BAUCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 5 m² |
| Total | 100 m² | 57 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 57 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAUCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382517233
- SIRET
- 38251723300013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503723B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |