Permis de construire n° 03503723B0014 à Bréal-sous-Montfort pour 5 052 m² de locaux, La Riandais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 03503723B0014
Demandeur
LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503723B0014 a été délivré le 27 juin 2023 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Riandais. La demande émane de LA SOURCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 052 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riandais
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
| Total | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821186590
- SIRET
- 82118659000021
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503723B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |