Permis de construire Locaux N° 03503723B0026

Permis de construire n° 03503723B0026 à Bréal-sous-Montfort pour 1 940 m² de locaux, Rue Du Pre Miel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 03503723B0026

Demandeur

LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503723B0026 a été délivré le 4 août 2023 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Pre Miel. Le demandeur déclaré est LA SOURCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 940 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 305 m²

Surface créée

1 940 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²
Total 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²
dont Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Industrie 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total locaux 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOURCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821186590
SIRET
82118659000021
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503723B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pre Miel, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA SOURCE et accordée le 4 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503723B0026, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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